ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 4 septembre 2015

Art. 1

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Modification des agréments d'organismes pour des missions géographiques

Résumé. Les organismes agréés pour des missions géographiques spécifiques sont mis à jour, avec des modifications de leurs numéros SIREN/SIRET et de leurs zones d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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