Arrêté du 9 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2012

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Rôle du président dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer cet arrêté.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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