Arrêté du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans les comités techniques) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Délai pour désigner les représentants syndicaux

Résumé. Les syndicats ont deux semaines pour choisir leurs représentants après la publication de l'arrêté.

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er (Désignation des représentants syndicaux dans les comités techniques) disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance