Arrêté du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit :

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Lyon

Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Metz

Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 novembre 2011

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Répartition des sièges syndicaux dans les IRA

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe le nombre de sièges syndicaux dans les comités techniques des instituts régionaux d'administration.

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel aux comités techniques placés auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit sont fixés ainsi qu'il suit :

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Bastia

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Lille

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Lyon

Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Metz

Confédération générale du travail (CGT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

Comité technique de l'institut régional
d'administration de Nantes

Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
2 sièges de représentants titulaires ;
2 sièges de représentants suppléants.

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En vigueur depuis le samedi 26 novembre 2011

Source : Légifrance