En vigueur depuis le 26 novembre 2011
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Exécution de l'arrêté sur les représentants syndicaux
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.