Arrêté du 9 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le montant du salaire brut moyen de référence à prendre en compte pour l'application de l'article L. 313-10 (6°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 34 296 €.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Fixation du salaire de référence pour les travailleurs étrangers

Résumé. Le salaire de référence pour les étrangers travaillant en France est fixé à 34 296 € brut.

Le montant du salaire brut moyen de référence à prendre en compte pour l'application de l'article L. 313-10 (6°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 34 296 €.

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En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Source : Légifrance