En vigueur depuis le 20 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant un salaire de référence
Résumé. Un arrêté fixe le montant du salaire de référence pour les étrangers en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.