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Arrêté du 9 novembre 2011

relatif au montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « carte bleue européenne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du salaire de référence pour les travailleurs étrangers

Résumé. Un arrêté fixe le salaire minimum pour les étrangers travaillant en France à 34 296 € brut.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 313-10 (Carte de séjour temporaire pour travail) (6°) ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 5221-31-1 ("Carte bleue européenne" pour travailleurs étrangers hautement qualifiés),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Fixation du salaire de référence pour les travailleurs étrangers

Résumé. Le salaire de référence pour les étrangers travaillant en France est fixé à 34 296 € brut.

Le montant du salaire brut moyen de référence à prendre en compte pour l'application de l'article L. 313-10 (6°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'élève à 34 296 €.

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

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Publication d'un arrêté fixant un salaire de référence

Résumé. Un arrêté fixe le montant du salaire de référence pour les étrangers en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

à l'immigration et à l'intégration,

S. Fratacci

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2