Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 novembre 2011

modifiant l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les visas de long séjour

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les étrangers ayant un visa de plus de trois mois, notamment en ajustant les références aux articles concernés.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-2-1 (Conditions pour obtenir un visa de long séjour en France) et R. 311-3 (Dispenses de carte de séjour pour certains étrangers) ;

Vu le décret n° 2011-450 du 22 avril 2011 (Accord franco-russe sur les migrations professionnelles) portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles (ensemble six annexes), signé à Rambouillet le 27 novembre 2009 ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 relatif aux formalités que doivent accomplir auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration les titulaires de certaines catégories de visa pour un séjour en France d'une durée supérieure à trois mois,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'arrivée en France pour les étrangers

Résumé. Les règles pour les étrangers titulaires d'un visa de plus de trois mois sont modifiées, notamment les références aux articles et alinéas concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas

En vigueur depuis le dimanche 20 novembre 2011

Arrêté du 9 novembre 2011
Article 1
Article 2