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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'arrivée en France pour les étrangers
Résumé. Les règles pour les étrangers titulaires d'un visa de plus de trois mois sont modifiées, notamment les références aux articles et alinéas concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 mai 2009Art. 1 : Procédure pour les étrangers arrivant en France avec un visa long séjour
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 19 mai 2009Art. 1