Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires de certains ministères peuvent désormais percevoir une indemnité pour travaux supplémentaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2002Art. 1