Arrêté du 9 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2002

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. Les fonctionnaires et agents non titulaires de certains ministères peuvent désormais percevoir une indemnité pour travaux supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 février 2002
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance