Arrêté du 9 novembre 2011

Article 2

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Article 2

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2011 confie à la directrice des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre, avec effet au 1er janvier 2012.

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2012 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance