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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CREATION DE REGIES D'AVANCES TEMPORAIRES

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Article 7

JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 6

Article 6

S'agissant d'une régie temporaire, le régisseur est dispensé de cautionnement.

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S'agissant d'une régie temporaire, le régisseur est dispensé de cautionnement.