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Arrêté du 9 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'aviation civile et confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre à partir du 18 novembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région inférieure de contrôle en France,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 novembre 2010

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Information des usagers sur les règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont expliquées aux usagers via des informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 18 novembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2010.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 novembre 2010.

En vigueur depuis le 18 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 18 novembre.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 novembre 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation militaire,

P. Adam

En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2010

Arrêté du 9 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4