Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 6 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 13 octobre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe I > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2008 > > Art. Annexe II > >
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
B. Schmeltz