Arrêté du 9 novembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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