Arrêté du 9 novembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

I. ― Le comité directeur, présidé par le directeur de la sécurité sociale, définit le programme d'évaluation et d'audit, sur proposition de son président et en cohérence avec les autres programmes d'inspection du champ sanitaire et social.
II. ― Outre le directeur de la sécurité sociale, le comité directeur comprend le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, le directeur du budget ou son représentant, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, un membre de cette direction et un membre de la direction de la sécurité sociale.
Les directeurs des directions de politiques publiques des ministères chargés des affaires sociales ou leurs représentants sont invités à participer à ce comité.
Le directeur de la sécurité sociale peut se faire assister des experts de son choix.
III. ― Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Le chef de la mission nationale assure le secrétariat du comité directeur. Il veille à la mise en œuvre du programme visé au I et en rend compte au comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité directeur pour l'évaluation des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un comité dirige l'évaluation et l'audit des organismes de sécurité sociale, avec des réunions régulières pour mettre en œuvre le programme.

I. ― Le comité directeur, présidé par le directeur de la sécurité sociale, définit le programme d'évaluation et d'audit, sur proposition de son président et en cohérence avec les autres programmes d'inspection du champ sanitaire et social.
II. ― Outre le directeur de la sécurité sociale, le comité directeur comprend le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant, le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, le directeur du budget ou son représentant, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant, un membre de cette direction et un membre de la direction de la sécurité sociale.
Les directeurs des directions de politiques publiques des ministères chargés des affaires sociales ou leurs représentants sont invités à participer à ce comité.
Le directeur de la sécurité sociale peut se faire assister des experts de son choix.
III. ― Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président.
Le chef de la mission nationale assure le secrétariat du comité directeur. Il veille à la mise en œuvre du programme visé au I et en rend compte au comité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance