Sont enregistrées par le téléservice les informations ou catégories d'informations suivantes :
Concernant le demandeur ou son représentant :
― le nom ;
― le prénom ;
― la civilité ;
― le numéro d'adhérent ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;
― le mot de passe permettant l'accès au téléservice ;
― le numéro de SIRET du demandeur ;
Concernant l'identité des agents habilités à traiter les demandes de subvention :
― le nom ;
― le prénom ;
― la qualité ;
― la civilité ;
― le numéro d'adhérent ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;
― le mot de passe permettant l'accès au téléservice.
Arrêté du 9 novembre 2007
Article 3
Article 3
Sont enregistrées par le téléservice les informations ou catégories d'informations suivantes :
Concernant le demandeur ou son représentant :
― le nom ;
― le prénom ;
― la civilité ;
― le numéro d'adhérent ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;
― le mot de passe permettant l'accès au téléservice ;
― le numéro de SIRET du demandeur ;
Concernant l'identité des agents habilités à traiter les demandes de subvention :
― le nom ;
― le prénom ;
― la qualité ;
― la civilité ;
― le numéro d'adhérent ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;
― le mot de passe permettant l'accès au téléservice.
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