Arrêté du 9 novembre 2007

Article 3

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Article 3

Sont enregistrées par le téléservice les informations ou catégories d'informations suivantes :
Concernant le demandeur ou son représentant :
― le nom ;
― le prénom ;
― la civilité ;
― le numéro d'adhérent ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;
― le mot de passe permettant l'accès au téléservice ;
― le numéro de SIRET du demandeur ;
Concernant l'identité des agents habilités à traiter les demandes de subvention :
― le nom ;
― le prénom ;
― la qualité ;
― la civilité ;
― le numéro d'adhérent ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;
― le mot de passe permettant l'accès au téléservice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Concernant l'identité des agents habilités à traiter les demandes de subvention :
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