JORF n°0277 du 29 novembre 2007

Article 3

Article 3

Sont enregistrées par le téléservice les informations ou catégories d'informations suivantes :
Concernant le demandeur ou son représentant :
― le nom ;
― le prénom ;
― la civilité ;
― le numéro d'adhérent ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;
― le mot de passe permettant l'accès au téléservice ;
― le numéro de SIRET du demandeur ;
Concernant l'identité des agents habilités à traiter les demandes de subvention :
― le nom ;
― le prénom ;
― la qualité ;
― la civilité ;
― le numéro d'adhérent ;
― les numéros de téléphone et de fax ;
― l'adresse de courrier électronique ;
― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;
― le mot de passe permettant l'accès au téléservice.


Historique des versions

Version 1

Sont enregistrées par le téléservice les informations ou catégories d'informations suivantes :

Concernant le demandeur ou son représentant :

― le nom ;

― le prénom ;

― la civilité ;

― le numéro d'adhérent ;

― les numéros de téléphone et de fax ;

― l'adresse de courrier électronique ;

― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;

― le mot de passe permettant l'accès au téléservice ;

― le numéro de SIRET du demandeur ;

Concernant l'identité des agents habilités à traiter les demandes de subvention :

― le nom ;

― le prénom ;

― la qualité ;

― la civilité ;

― le numéro d'adhérent ;

― les numéros de téléphone et de fax ;

― l'adresse de courrier électronique ;

― l'identifiant permettant l'accès au téléservice ;

― le mot de passe permettant l'accès au téléservice.