JORF n°268 du 18 novembre 2004

Article 8

Article 8

Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.

| CATÉGORIES DE DANGER

des substances |CONCENTRATION

à prendre en considération pour les| | |-----------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-----| | Préparations gazeuses

vol/vol % | Autres préparations poids/poids % | | | Très toxique | ≥ 0,02 |≥ 0,1| | Toxique | ≥ 0,02 |≥ 0,1| | Cancérogène : catégorie 1 ou 2 | ≥ 0,02 |≥ 0,1| | Mutagène : catégorie 1 ou 2 | ≥ 0,02 |≥ 0,1| |Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2| ≥ 0,02 |≥ 0,1| | Nocif | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Corrosif | ≥ 0,02 | ≥ 1 | | Irritant | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Sensibilisant | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Cancérogène : catégorie 3 | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Mutagène : catégorie 3 | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Toxique pour la reproduction : catégorie 3 | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Dangereux pour l'environnement N | ≥ 0,1 |≥ 0,1| | Dangereux pour l'environnement ozone | ≥ 0,1 | | | Dangereux pour l'environnement | ≥ 1 | |


Historique des versions

Version 2

Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.

CATÉGORIES DE DANGER

des substances

CONCENTRATION

à prendre en considération pour les

Préparations gazeuses

vol/vol %

Autres préparations poids/poids %

Très toxique

≥ 0,02

≥ 0,1

Toxique

≥ 0,02

≥ 0,1

Cancérogène : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Mutagène : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Nocif

≥ 0,2

≥ 1

Corrosif

≥ 0,02

≥ 1

Irritant

≥ 0,2

≥ 1

Sensibilisant

≥ 0,2

≥ 1

Cancérogène : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Mutagène : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Toxique pour la reproduction : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Dangereux pour l'environnement N

≥ 0,1

≥ 0,1

Dangereux pour l'environnement ozone

≥ 0,1

Dangereux pour l'environnement

≥ 1

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 2004

Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.

CATÉGORIES DE DANGER

des substances

CONCENTRATION

à prendre en considération pour les

Préparations gazeuses

vol/vol %

Autres préparations poids/poids %

Très toxique

≥ 0,02

≥ 0,1

Toxique

≥ 0,02

≥ 0,1

Cancérogène : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Mutagène : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2

≥ 0,02

≥ 0,1

Nocif

≥ 0,2

≥ 1

Corrosif

≥ 0,02

≥ 1

Irritant

≥ 0,2

≥ 1

Sensibilisant

≥ 0,2

≥ 1

Cancérogène : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Mutagène : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Toxique pour la reproduction : catégorie 3

≥ 0,2

≥ 1

Dangereux pour l'environnement N

≥ 0,1

≥ 0,1

Dangereux pour l'environnement ozone

≥ 0,1

Dangereux pour l'environnement

≥ 1