L'évaluation des dangers d'une préparation est fondée sur la détermination :

- des propriétés physico-chimiques ;

- des propriétés ayant des effets pour la santé ;

- des propriétés environnementales.

Ces différentes propriétés doivent être évaluées conformément aux dispositions fixées aux articles 10 à 21 du présent arrêté.

Lorsqu'on procède à des essais de laboratoire, ceux-ci doivent être exécutés sur la préparation telle que mise sur le marché.

Lorsque la détermination des propriétés dangereuses est faite conformément aux articles 10 à 21 du présent arrêté, toutes les substances dangereuses au sens de l'article 2 du présent arrêté doivent être prises en considération selon les modalités fixées par la méthode utilisée.

Pour les préparations visées par le présent arrêté, les substances dangereuses telles que visées à l'article 2 et qui sont classées comme dangereuses en raison de leurs effets sur la santé et/ou sur l'environnement, qu'elles soient présentes en tant qu'impuretés ou en tant qu'additifs, doivent être prises en considération lorsque leur concentration est égale ou supérieure à celle définie au tableau ci-après, sauf si des valeurs inférieures sont fixées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008, à l'annexe II, partie B, du présent arrêté, ou à son annexe III, partie B, sauf disposition contraire figurant à l'annexe V du présent arrêté.

| CATÉGORIES DE DANGER

des substances |CONCENTRATION

à prendre en considération pour les| | |-----------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-----| | Préparations gazeuses

vol/vol % | Autres préparations poids/poids % | | | Très toxique | ≥ 0,02 |≥ 0,1| | Toxique | ≥ 0,02 |≥ 0,1| | Cancérogène : catégorie 1 ou 2 | ≥ 0,02 |≥ 0,1| | Mutagène : catégorie 1 ou 2 | ≥ 0,02 |≥ 0,1| |Toxique pour la reproduction : catégorie 1 ou 2| ≥ 0,02 |≥ 0,1| | Nocif | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Corrosif | ≥ 0,02 | ≥ 1 | | Irritant | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Sensibilisant | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Cancérogène : catégorie 3 | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Mutagène : catégorie 3 | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Toxique pour la reproduction : catégorie 3 | ≥ 0,2 | ≥ 1 | | Dangereux pour l'environnement N | ≥ 0,1 |≥ 0,1| | Dangereux pour l'environnement ozone | ≥ 0,1 | | | Dangereux pour l'environnement | ≥ 1 | |