Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de dispositions spécifiques :
- aux produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural ;
- aux produits biocides définis à l'article L. 522-1 du code de l'environnement.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice de dispositions spécifiques :
- aux produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 du code rural ;
- aux produits biocides définis à l'article L. 522-1 du code de l'environnement.
En vigueur à partir du jeudi 18 novembre 2004
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits antiparasitaires à usage agricole sans préjudice des dispositions de l'article L. 253-1 du code rural et des textes pris pour son application.