JORF n°268 du 18 novembre 2004

Article Annexe I

Article Annexe I

MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES DES PRÉPARATIONS

Partie A

Dérogations aux méthodes d'essai de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié

Le point 2.2.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

Partie B

Autres méthodes de calcul

B1. Préparations autres que gazeuses

  1. Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations contenant des peroxydes organiques. Le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

B2. Préparations gazeuses

  1. Méthode de détermination des propriétés comburantes.

Le point 9.1.1.2 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

  1. Méthode de détermination des propriétés d'inflammabilité.

Le point 9.1.1.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.


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Version 1

MÉTHODES POUR L'ÉVALUATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES DES PRÉPARATIONS

Partie A

Dérogations aux méthodes d'essai de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié

Le point 2.2.5 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

Partie B

Autres méthodes de calcul

B1. Préparations autres que gazeuses

1. Méthode de détermination des propriétés comburantes des préparations contenant des peroxydes organiques. Le point 2.2.2.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

B2. Préparations gazeuses

1. Méthode de détermination des propriétés comburantes.

Le point 9.1.1.2 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.

2. Méthode de détermination des propriétés d'inflammabilité.

Le point 9.1.1.1 de l'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié s'applique.