Article 7
L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°268 du 18 novembre 2004
Article 7
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L'annexe VI de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.