JORF n°268 du 18 novembre 2004

Article 26 bis

Article 26 bis

Pour certaines préparations classées comme dangereuses au sens des articles 19 à 21, par dérogation aux points 4, 5 et 6 de l'article 26, des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage environnemental ou de dispositions particulières en matière d'étiquetage environnemental sont définies et établies à l'annexe V, partie A ou B.


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Pour certaines préparations classées comme dangereuses au sens des articles 19 à 21, par dérogation aux points 4, 5 et 6 de l'article 26, des exemptions à certaines dispositions d'étiquetage environnemental ou de dispositions particulières en matière d'étiquetage environnemental sont définies et établies à l'annexe V, partie A ou B.