En vigueur depuis le 18 novembre 2004
Certaines dérogations à l'application des méthodes décrites à l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé sont visées à l'annexe I, partie A, du présent arrêté. (annexe non reproduite).
En vigueur depuis le 18 novembre 2004
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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2004