Arrêté du 9 novembre 2004

Article 12

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En vigueur depuis le 18 novembre 2004

Pour certains cas, pour lesquels les méthodes de l'annexe V, partie A, de l'arrêté du 20 avril 1994 susvisé ne sont pas appropriées, d'autres méthodes de calcul sont décrites à l'annexe I, partie B, du présent arrêté. (annexe non reproduite).

Effets de cet article

cite

cite  Arrêté 1994-04-20 annexe Vcite  Arrêté 2004-11-09 annexe I

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 2004