Arrêté du 9 novembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité des personnes et des biens sont établies à l'article 2 du présent arrêté en ce qui concerne les exigences essentielles générales définies à l'article R. 5221-15 du code de la santé publique (Exigences essentielles de sécurité et de santé pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) et à l'article 3 du présent arrêté en ce qui concerne les exigences essentielles techniques définies à l'article R. 5221-16 du code de la santé publique (Exigences de conception et fabrication des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité des personnes et des biens sont établies à l'article 2 du présent arrêté en ce qui concerne les exigences essentielles générales définies à l'article R. 5221-15 du code de la santé publique (Exigences essentielles de sécurité et de santé pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) et à l'article 3 du présent arrêté en ce qui concerne les exigences essentielles techniques définies à l'article R. 5221-16 du code de la santé publique (Exigences de conception et fabrication des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro).

Historique des versions

Source : Légifrance