Les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité des personnes et des biens sont établies à l'article 2 du présent arrêté en ce qui concerne les exigences essentielles générales définies à l'article R. 5221-15 du code de la santé publique (Exigences essentielles de sécurité et de santé pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) et à l'article 3 du présent arrêté en ce qui concerne les exigences essentielles techniques définies à l'article R. 5221-16 du code de la santé publique (Exigences de conception et fabrication des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro).
Arrêté du 9 novembre 2004
Article 1
Article 1
Les conditions de mise en oeuvre des exigences essentielles de santé et de sécurité des personnes et des biens sont établies à l'article 2 du présent arrêté en ce qui concerne les exigences essentielles générales définies à l'article R. 5221-15 du code de la santé publique (Exigences essentielles de sécurité et de santé pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) et à l'article 3 du présent arrêté en ce qui concerne les exigences essentielles techniques définies à l'article R. 5221-16 du code de la santé publique (Exigences de conception et fabrication des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro).
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