Créé le 8 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.
Arrêté du 9 mars 2026
Article 4
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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026
Créé le 8 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.
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