Arrêté du 9 mars 2026

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.

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En vigueur depuis le 8 mai 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les épreuves de contrôle aux examens commenceront à s'appliquer à partir des sessions de 2029.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance