En vigueur depuis le 8 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les examens
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les modalités d'examen.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.