Arrêté du 9 mars 2026

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Article 1

Les biens culturels de Mary CASSATT (1844-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Peabody Art Collection, Maryland State Archives, Annapolis, MD, Etats-Unis ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • Detroit Institute of Arts, Détroit, MI, Etats-Unis ;
  • Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
  • The Newark Museum of Art, Newark, NJ, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
  • The William Benton Museum of Art, University of Connecticut, Storrs, CT, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Wichita Art Museum, Wichita, KS, Etats-Unis ;
  • The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
  • Tokyo Fuji Art Museum, Hachiōji, Japon ;
  • Artizon Museum, Tokyo, Japon ;
  • Kelvingrove Art Gallery and Museum, Glasgow, Royaume-Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MARY CASSATT. LE CHOIX DE L'INDÉPENDANCE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 6 octobre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2026 au 28 février 2027.

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En vigueur depuis le 18 mars 2026

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Protection des œuvres de Mary Cassatt pour une exposition à Paris

Résumé. Des œuvres de Mary Cassatt, prêtées par des musées du monde entier, sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition à Paris en 2026-2027.

Les biens culturels de Mary CASSATT (1844-1926) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Peabody Art Collection, Maryland State Archives, Annapolis, MD, Etats-Unis ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • Detroit Institute of Arts, Détroit, MI, Etats-Unis ;
  • Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
  • The Newark Museum of Art, Newark, NJ, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
  • The William Benton Museum of Art, University of Connecticut, Storrs, CT, Etats-Unis ;
  • National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
  • Wichita Art Museum, Wichita, KS, Etats-Unis ;
  • The Clark Art Institute, Williamstown, MA, Etats-Unis ;
  • Tokyo Fuji Art Museum, Hachiōji, Japon ;
  • Artizon Museum, Tokyo, Japon ;
  • Kelvingrove Art Gallery and Museum, Glasgow, Royaume-Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « MARY CASSATT. LE CHOIX DE L'INDÉPENDANCE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 6 octobre 2026 au 31 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2026 au 28 février 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2026

Source : Légifrance