JORF n°0065 du 17 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 mars 2026 précise que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les œuvres de Mary Cassatt prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.
Des œuvres de Mary Cassatt, prêtées par des musées du monde entier, sont protégées contre toute saisie pendant leur exposition à Paris en 2026-2027.
Les œuvres de Mary Cassatt exposées à Paris en 2026-2027 sont protégées contre toute saisie pendant cette période.