Arrêté du 9 mars 2026

Article 2

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Article 2

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 54 635 € en autorisations d'engagement et de 7 287 169 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2026

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Ouverture de crédits pour un programme en 2026

Résumé. En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 54 635 € en autorisations d'engagement et de 7 287 169 € en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2026

Source : Légifrance