JORF n°0061 du 12 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 9 mars 2026 change l'argent donné pour contrôler la circulation et améliorer la sécurité sur les routes.
Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les crédits alloués au contrôle de la circulation et à la sécurité routière.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser des décisions budgétaires.
En 2026, l'État prévoit de débloquer des fonds pour un programme spécifique.
En 2025, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant total de plus de 7 millions d'euros.
Un arrêté du 9 mars 2026 modifie les crédits budgétaires pour améliorer la sécurité routière.