Arrêté du 9 mars 2026

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Le bien culturel suivant :

- Anne et Patrick POIRIER ; L'Incendie de la Grande Bibliothèque ; 1976 ; charbon, charbon de bois et bois, impression en or sur papier noir mat (plaque de texte) ; 60 × 400 × 660 cm ; inv. : NG 42/78,

appartenant à la Hamburger Bahnhof - Nationalgalerie der Gegenwart - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne,
prêté à l'exposition « ANNE ET PATRICK POIRIER, L'ODYSSÉE DE L'OUBLI » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 22 mai 2026 au 30 août 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 avril 2026 au 13 septembre 2026.

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En vigueur depuis le 12 mars 2026

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Protection d'une œuvre d'art pendant un prêt

Résumé. Une œuvre d'art prêtée à une exposition en France est protégée contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le bien culturel suivant :

- Anne et Patrick POIRIER ; L'Incendie de la Grande Bibliothèque ; 1976 ; charbon, charbon de bois et bois, impression en or sur papier noir mat (plaque de texte) ; 60 × 400 × 660 cm ; inv. : NG 42/78,

appartenant à la Hamburger Bahnhof - Nationalgalerie der Gegenwart - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne,
prêté à l'exposition « ANNE ET PATRICK POIRIER, L'ODYSSÉE DE L'OUBLI » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, du 22 mai 2026 au 30 août 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 7 avril 2026 au 13 septembre 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mars 2026

Source : Légifrance