JORF n°0060 du 11 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.
Une œuvre d'art prêtée à une exposition en France est protégée contre toute saisie pendant la durée du prêt.
Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.