Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétariat de la commission
Résumé La direction générale s'occupe du secrétariat de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
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