Arrêté du 9 mars 2023

Article 9

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Article 9

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

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En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Rôle administratif pour une commission sur les animaux sauvages

Résumé. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature s'occupe des tâches administratives pour une commission sur les animaux sauvages en captivité.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance