Arrêté du 9 mars 2023

Article 7

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Article 7

Les membres titulaires et suppléants nommés de la commission sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

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En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Remplacement des membres de la commission pour la faune sauvage captive

Résumé. Les membres de la commission pour la faune sauvage captive sont remplacés en cas de démission, décès ou fin de mandat, et les nouveaux membres terminent le mandat de leur prédécesseur.

Les membres titulaires et suppléants nommés de la commission sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance