En vigueur depuis le 29 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des membres de la commission pour la faune sauvage captive
Les membres titulaires et suppléants nommés de la commission sont remplacés en cas de démission, de décès ou de cessation des fonctions au titre desquelles ils ont été nommés. Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.