Arrêté du 9 mars 2023

Article 11

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Article 11

Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, il peut être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Indemnités des membres d'une commission sur la faune sauvage

Résumé. Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour.

Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, il peut être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.

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Source : Légifrance