Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonction et indemnités des membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Résumé Les membres de la commission pour la faune captive ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et de séjour.
Les membres de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive exercent leur fonction à titre gratuit. Toutefois, il peut être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions, dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé.
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