En vigueur depuis le 29 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la faune sauvage captive
La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.