Arrêté du 9 mars 2023

Article 12

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Article 12

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2023

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Exécution d'un arrêté sur la faune sauvage captive

Résumé. La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la faune sauvage captive.

La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 2023

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