JORF n°0064 du 16 mars 2023

Article 2

Article 2

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Autorisation de la pêche de l'anguille argentée dans certaines régions

Résumé On peut pêcher l'anguille argentée dans certaines régions et à certaines périodes, mais pas partout.

La pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région, pendant les périodes définies selon le tableau ci-après :

| Unités de gestion de l'anguille (UGA) et secteurs | Périodes d'ouverture | Périodes de fermeture | |-------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------| | Corse |- jusqu'au 31 mars 2023
- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024|- du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023| |Rhône Méditerranée (Occitanie et Provence, Alpes Côte d'Azur)|- jusqu'au 31 mars 2023
- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024|- du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023|

Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 922-49.


Historique des versions

Version 1

La pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région, pendant les périodes définies selon le tableau ci-après :

Unités de gestion de l'anguille (UGA) et secteurs

Périodes d'ouverture

Périodes de fermeture

Corse

- jusqu'au 31 mars 2023

- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023

- du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

- du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023

Rhône Méditerranée (Occitanie et Provence, Alpes Côte d'Azur)

- jusqu'au 31 mars 2023

- du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023

- du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

- du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023

Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 922-49.