Créé le 17 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périodes de pêche de l'anguille argentée en domaine maritime
Résumé. La pêche de l'anguille argentée en mer est limitée à certaines régions et périodes, sinon elle est interdite.
La pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est autorisée dans les unités de gestion, le cas échéant par région, pendant les périodes définies selon le tableau ci-après :
| Unités de gestion de l'anguille (UGA) et secteurs | Périodes d'ouverture | Périodes de fermeture |
|---|---|---|
| Corse | - jusqu'au 31 mars 2023 - du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 - du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 | - du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 |
| Rhône Méditerranée (Occitanie et Provence, Alpes Côte d'Azur) | - jusqu'au 31 mars 2023 - du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 - du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 | - du 1er avril 2023 au 30 septembre 2023 |
Partout ailleurs, la pêche de l'anguille argentée en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux est interdite conformément au code rural et de la pêche maritime, et notamment son article R. 922-49.