Arrêté du 9 mars 2022

Article 1

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Article 1

Constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 :

- le transfert géographique du siège de la direction de la mer Sud océan Indien de Saint-Denis au Port (La Réunion).

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En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Définition du transfert géographique de la direction de la mer Sud océan Indien

Résumé. Le déménagement du siège à La Réunion est une opération de restructuration.

Constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 :

- le transfert géographique du siège de la direction de la mer Sud océan Indien de Saint-Denis au Port (La Réunion).

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En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2022

Source : Légifrance