Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les agents du centre de gestion financière
Résumé Les agents peuvent signer à la place de l'adjoint pour faire des transactions dans le système Chorus.
Pour l'exercice de leurs attributions, les agents du centre de gestion financière peuvent recevoir délégation de signature de l'adjoint auprès du directeur régional des finances publiques chargé du contrôle et de l'exécution des opérations de l'Etat afin de réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'information Chorus.
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