Arrêté du 9 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret du 21 mars 1968 susvisé (Limitation des promotions pour les administrateurs des postes et télécommunications) est fixé à 3 % en 2021,6 % en 2022,9 % en 2023,12 % en 2024 et 15 % à partir de 2025.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Fixation des taux de pourcentage pour les années 2021 à 2025

Résumé. Les taux augmentent chaque année jusqu'à 15% en 2025

Le pourcentage mentionné à l'article 6-2 du décret du 21 mars 1968 susvisé (Limitation des promotions pour les administrateurs des postes et télécommunications) est fixé à 3 % en 2021,6 % en 2022,9 % en 2023,12 % en 2024 et 15 % à partir de 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance