Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmation des crédits et des emplois
Résumé Le budget doit montrer les crédits et les emplois programmés, les dépenses qu'on ne peut pas éviter, et les objectifs et indicateurs de performance.
Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.
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