Arrêté du 9 mars 2022

Article 2

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Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.

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En vigueur depuis le 11 mars 2022

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Période de vote électronique pour la fonction publique d'État

Résumé. Les fonctionnaires d'État peuvent voter en ligne du 1er au 8 décembre 2022.

Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.

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