Arrêté du 9 mars 2022

Article 2

Créé le 11 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Période de vote électronique pour la fonction publique d'État

Résumé. Les fonctionnaires d'État peuvent voter en ligne du 1er au 8 décembre 2022.

Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2022