JORF n°0058 du 10 mars 2022

Article 2

Article 2

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Période de vote électronique pour la fonction publique de l'État

Résumé Les votes électroniques pour les fonctionnaires de l'État auront lieu du 1er au 8 décembre 2022.

Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.


Historique des versions

Version 1

Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.