En vigueur depuis le 11 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la date des élections pour le renouvellement des organismes consultatifs des fonctionnaires
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.