Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date des élections pour le renouvellement des organismes consultatifs
Résumé Les élections pour renouveler les organes des fonctionnaires sont fixées au 8 décembre 2022.
La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.
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