En vigueur depuis le 14 avril 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation de l'indice de spécialisation et maintien dans l'emploi
Résumé. Les élus gardent leur poste et leur statut.
Les candidats sélectionnés conservent leur indice de spécialisation et sont maintenus dans leur emploi.