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Chapitre III

LA PASSERELLE TERMINALE

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Chapitre IV

DISPOSITIONS FINALES

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JORF n°0087 du 13 avril 2021

Section 3 : Nomination et affectation

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des candidats admis au recrutement

Résumé Les candidats qui réussissent deviennent sergents le 1er décembre de leur année de recrutement

Les candidats admis à ce recrutement sont nommés sergent au 1er décembre de l'année de recrutement.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation de l'indice de spécialisation et maintien dans l'emploi

Résumé Les élus gardent leur poste et leur statut.

Les candidats sélectionnés conservent leur indice de spécialisation et sont maintenus dans leur emploi.

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