Arrêté du 9 mars 2021

Article 16

Signaler une erreur de données

Créé le 14 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation aux épreuves de la passerelle expérience

Résumé. Cet article dit qui peut postuler et passer les épreuves de la passerelle expérience.

Les candidatures sont déposées pour une ou plusieurs spécialisations, identifiées dans le dossier de candidature.
Ne sont pas autorisés à participer aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent :

  • dans une position autre que l'activité ;
  • en permissions cumulées avec jouissance différée ;
  • en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ;
  • en congé du blessé ou en congé maladie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2021