Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de dépôt de candidatures pour la passerelle expérience
Résumé Pour passer à la passerelle expérience, il faut être actif et ne pas être en congé le jour des épreuves.
Les candidatures sont déposées pour une ou plusieurs spécialisations, identifiées dans le dossier de candidature.
Ne sont pas autorisés à participer aux épreuves, les candidats qui, à la date des épreuves, se trouvent :
- dans une position autre que l'activité ;
- en permissions cumulées avec jouissance différée ;
- en congé de reconversion, en congé pour création ou reprise d'entreprise ;
- en congé du blessé ou en congé maladie.
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