JORF n°0065 du 17 mars 2021

Arrêté du 9 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes de la liste des produits et prestations remboursables

Résumé Certains codes d'implants du rachis ne seront plus remboursés à partir du 22 octobre 2021.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, à compter du 22 octobre 2021, les codes suivants sont radiés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 5|3128976, 3187938, 3115583|Implants du rachis|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le 22 octobre 2021.

Le présent arrêté prend effet à compter du 22 octobre 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune